Chapitre IV Des quasi contrats Section 1 De l’enrichissement sans cause Art. 141: Celui qui, de bonne foi, a retiré un profit du travail ou de la chose d’autrui, sans une cause qui justifie ce profit, est tenu d’indemniser celui ...

La personne physique est l’être humain. Ainsi, les animaux notamment, ne peuvent être dotés de la personnalité juridique et sont assimilés en droit à des choses, même s’ils bénéficient, à certains égards, d’une protection particulière  A l’inverse, si seul l’être humain peut ...

L’Union Internationale des Avocats (UIA) rassemble aujourd’hui plus de deux millions d’avocats au travers de ses membres à titre individuel ou collectif (barreaux, fédérations, associations) répartis dans plus de 120 pays Ouverte à tous les avocats du monde, généralistes ou ...

Le MUNDIAVOCAT, Coupe du Monde de Football d’équipes de Barreaux et Sociétés d’Avocats, est un tournoi international de football dédié aux avocats du monde entier Créé en 1983 par l’avocat français Me Vincent PINATEL, le tournoi a connu un développement important depuis ...

Section VI De la possession  De l’acquisition, du transfert et de la perte de la possession Art.808 : La possession ne peut être fondée sur des actes de pure faculté ou de simple tolérance La possession exercée par violence. clandestinement ...

« Lancement d’un Nouveau projet » (Unique en son genre en Algérie) « La clinique du droit » Descriptif du projet relatif à la clinique du Droit en vue de son implantation à l’université d’Oran 2 D’origine anglo-saxonne, le concept ...

Les Droits de l’homme sont liés à l’existence même de l’être humain De son état d’embryon à sa naissance et jusqu’aux phases supérieures de son évolution, ils l’on accompagné depuis sa condition primitive jusqu’à celle d’homme civilisé précédant ainsi l’institution ...

? Qu’est ce-que le mariage Le mariage est une union solennelle de l’homme et de la femme sous forme d’un contrat consensuel bilatéral et authentique ; c’est à dire qu’il est librement conclu entre l’homme et la femme )parties contractantes) ...

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ALGER – La formation du magistrat à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) sera réduite  à deux années et sera réservée “exclusivement” aux titulaires de master en droit, selon un projet à l’étude, a indiqué mercredi à l’APS le directeur ...