Magistrature : deux années de formation pour les titulaires de master en droit

ALGER – La formation du magistrat à l’Ecole supérieure de la magistrature

(ESM) sera réduite  à deux années et sera réservée “exclusivement” aux

titulaires de master en droit, selon un projet à l’étude, a indiqué mercredi

à l’APS le directeur général de l’Ecole, Hocine Mabrouk

A partir de septembre 2016, la formation en magistrature “exclusive aux

titulaires d’un master  de l’enseignement supérieur en “qui sera assuré par

l’ESM même ou d’un master de la faculté de droit, a souligné M. Mabrouk

Dans le projet relatif à la révision de la formation du magistrat, il est prévu

que l’ESM prenne en charge la formation générale en droit des bacheliers

pour une durée de cinq années, une formation qui était assurée jusqu’en

2014 par la faculté de droit, a-t-il souligné

M. Mabrouk a expliqué que depuis son passage au système LMD, la faculté

de droit a cessé d’assurer la formation générale en droit aux étudiants et

sa dernière promotion en licence classique est sortie en septembre 2014

Les licenciés du système LMD reçoivent une formation “spécialisée et

approfondie dans une seule matière, et actuellement l’ESM assure une

formation professionnelle portant sur la méthodologie judiciaire aux

élèves Magistrats les rendant aptes professionnellement à exercer

effectivement la fonction”, a-t-il dit

“La formation à l’ESM permet d’approfondir les connaissances juridiques

acquises à l’université, d’apprendre et de maîtriser les techniques et les

procédures judiciaires et d’acquérir les réflexes, les habilités et les

mécanismes juridictionnels”, a-t-il dit

Elle permet aussi d'”inculquer les valeurs de l’éthique et la déontologie

de la fonction de Magistrat, mais la formation générale du droit n’est

pas assurée par l’école”, a relevé le responsable

Selon lui, un étudiant licencié en droit avec le système LMD ne peut pas

de ce fait, suivre la formation dans la magistrature telle qu’elle est

dispensée actuellement, et c’est justement pour cette raison, qu’un

projet consistant à prendre en charge directement des bacheliers dès

la fin du cycle de l’enseignement secondaire, par l’ESM, est en cours

La formule enseignement “Grande Ecole hors université” sera appliquée à

l’école qui assurera une formation de cinq années à ces bacheliers et

l’aspect pédagogique sera pris en charge par le ministère de

l’Enseignement supérieur et le ministère de la Justice durant les cinq

premières années”, a indiqué M. Mabrouk

Il a expliqué toutefois, que l’école fixera le nombre total et la moyenne

(au baccalauréat) requise pour l’admission à l’école, ajoutant, que toutes

les filières du baccalauréat seront concernées par cette formation générale

Après les cinq années de formation générale en droit à l’ESM, les élèves

seront titulaires d’un master de l’enseignement supérieur en droit et

ouvriront droit à un concours pour l’accès à la formation de magistrature

pour une durée de deux années

“Les titulaires d’un master de la faculté de droit ouvriront également droit

à ce concours au même titre que les élèves ayant suivi l’enseignement

supérieur en droit à l’ESM”, a-t-il ajouté

Les reçus du concours suivront une année de formation théorique à l’école

et une autre dans les juridictions pour une formation pratique

Pour l’exercice 2015-2016, deux promotions seulement poursuivront leur

formation de magistrature à l’école, puisque aucun concours d’accès ne sera

organisé pour une nouvelle promotion

Il est prévu également que l’école, sise actuellement à El Biar (Alger)

déménage à son nouveau siège à Koléa en septembre 2016, avec le début

de la nouvelle formule de formation des magistrats, qui est encore au

stade de projet qui sera soumis au gouvernement, a souligné M. Mabrouk

Actuellement l’école assure la formation des magistrats pour une durée de

trois ans aux licenciés en droit de l’université. Un concours national sur

épreuves pour le recrutement des élèves magistrats, était, jusqu’alors

organisé chaque année

Il était exigé aux candidats d’être de nationalité algérienne, âgé de

trente-cinq (35) ans au plus à la date du concours et titulaire du

baccalauréat de l’enseignement secondaire et d’une licence en droit au

moins, ou d’un diplôme reconnu équivalent

Lors de la cérémonie de sortie de la 23eme promotion des élèves magistrats

jeudi dernier, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait

évoqué “une révision radicale” de la politique de formation pour permettre

aux magistrats de faire face à tous les défis, et ce à travers “la révision de

tous les textes de lois régissant l’organisation et la gestion de l’ESM afin

d’atteindre la qualification juridique et judiciaire envisagée”

“Il y a lieu d’améliorer le contenu des programmes pédagogiques, le cursus

de formation, les conditions d’encadrement, la révision des conditions de

recrutement des élèves magistrats en ouvrant l’accès à l’école aux bacheliers

de différentes filières pour faire face aux nouveaux modes de

contentieux”, avait-il souligné

algérie presse service

 منقول من وكالة الانباء الجزائرية