El Mouhami – Avocat Algérien – Connaître Ton Droit Elmouhami

Section I Des rapports caution- créancier Art. 654. – La caution est libérée en même temps que le débiteur. Elle peut opposer au créancier .toutes les exceptions dont le débiteur peut se prévaloir Toutefois, si l’exception dont se prévaut le ...

Art. 644. – Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l’exécution d’une obligation, en s’engageant envers le créancier, à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas .lui-même Art. 645. – Le cautionnement ne peut ...

Section I DISPOSITIONS GENERALES Art. 619. – L’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une ...

المواد من 51 الى 52 من قانون الاجراءات الجزائية الجزائرية(المواد المعدلة فقط) توجد المواد 51 /51 مكرر/51 مكرر1و52  في الباب الثاني الخاص بالتحقيقات في الفصل الاول تحت عنوان  الجناية او الجنحة المتلبس بها فتنص المواد:  المادة 51: اذا رأى ضابط ...

: DES CONTRATS ALEATOIRES Art. 613. – On peut s’obliger, à titre onéreux ou à titre gratuit, à servir à une autre personne une rente .périodique durant sa vie .Cette obligation naît, soit d’un contrat, soit d’un testament Art. 614. ...

 : DES CONTRATS ALEATOIRES .Art. 612. – Les jeux de hasard et paris sont interdits Toutefois, les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux paris sur les courses et au pari .sportif algérien

Art. 602. – Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes d’une chose contentieuse entre les mains d’un tiers qui s’oblige de la rendre après la contestation terminée, à la .personne qui sera jugée devoir l’obtenir ...

Art. 590. – Le dépôt est un contrat par lequel le déposant remet une chose mobilière au dépositaire à .charge par celui-ci de la garder pendant un temps et de la lui rendre Section I DES OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE Art. ...

Section I DES ELEMENTS DU MANDAT Art. 571. – Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre, le .pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom .Le contrat ne ...

مبروك بالحسين ولد النقيب مبروك بالحسين ببلدية شميني (سيدي عيش) ولاية بجاية سنة 1921 متحصل على شهادة الليسانس في القانون من  جامعة  الجزائر و تم تسجيله بنقابة الجزائر سنة 1949 قبل الالتحاق في شهر  اكتوبر 1950 بنقابة المحامين ببجاية حيث ...