El Mouhami – Avocat Algérien – Connaître Ton Droit Elmouhami

.Art. 87. – (Modifié) – Le père est tuteur de ses enfants mineurs .A son décès, l’exercice de la tutelle revient à la mère de plein droit , La mère supplée le père dans l’accomplissement des actes à caractère urgent ...

Art. 81. – Toute personne complètement ou partiellement incapable du fait de son jeune âge, de sa démence, de son imbécillité ou de sa prodigalité est légalement représentée par un tuteur légal ou .testamentaire ou d’un tuteur datif, conformément aux ...

Art. 74. – Sous réserve des dispositions des articles 78, 79, et 80 de la présente loi, le mari est tenu de subvenir à l’entretien de son épouse dès la consommation du mariage ou si celle-ci le requiert sur la ...

Art. 58. – La femme non enceinte divorcée après la consommation du mariage est tenue d’observer une retraite légale dont la durée est de trois périodes de pureté menstruelle. La retraite légale de la .divorcée ayant désespéré de sa menstrue ...

Art. 48. (Modifié) – Le divorce est la dissolution du mariage, sous réserve des dispositions de l’article 49, ci-dessous. Il intervient par la volonté de l’époux, par consentement mutuel des deux époux ou à la demande de l’épouse dans la ...

. Art. 47 La dissolution du mariage intervient par le divorce ou le décès de l’un des conjoints –

Art. 40. (Modifié)  La filiation est établie par le mariage valide, la reconnaissance de paternité, la – preuve, le mariage apparent ou vicié et tout mariage annulé après consommation, conformément aux .articles 32, 33 et 34 de la présente loi ...

: Art. 36. (Modifié) Les obligations des deux époux sont les suivantes – 1 – sauvegarder les liens conjugaux et les devoirs de la vie commune – 2 – la cohabitation en harmonie et le respect mutuel et dans la mansuétude ...

Art. 32 (Modifié)  Le mariage est déclaré nul s’il comporte un empêchement ou une clause contraire – (à l’objet du contrat. (1 Art. 33 (Modifié)  Le mariage est déclaré nul, si le consentement est vicié – Contracté sans la présence ...

Art. 23.  Les deux conjoints doivent être exempts des empêchements absolus ou temporaires au – .mariage légal : Art. 24. Les empêchements absolus au mariage légal sont – , la parenté – , l’alliance – . l’allaitement – Art. 25.  Les ...