Les participants à l’infraction

Art. 41. (Modifié) – Sont considérés comme auteurs tous ceux qui, personnellement, ont pris une part
,directe à l’exécution de l’infraction, et tous ceux qui ont provoqué à l’action par dons, promesses
. (menaces, abus d’autorité et de pouvoir, machinations ou artifices coupables. (1
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.(1) Modifié par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p.207)
: Rédigé en vertu de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit
. Sont considérés comme auteurs, tous ceux qui, personnellement, ont pris une part directe à l’exécution de l’infraction

Art. 42. (Modifié) – Sont considérés comme complices d’une infraction ceux qui, sans participation
directe à cette infraction, ont, avec connaissance, aidé par tous moyens ou assisté l’auteur ou les auteurs
(de l’action dans les faits qui l’ont préparée ou facilitée, ou qui l’ont consommée. (1
Art. 43. – Est assimilé au complice celui qui, connaissant leur conduite criminelle, a habituellement
fourni logement, lieu de retraite ou de réunions à un ou plusieurs malfaiteurs exerçant des brigandages ou
.des violences contre la sûreté de l’Etat, la paix publique, les personnes ou les propriétés
Art. 44. – Le complice d’un crime ou d’un délit est punissable de la peine réprimant ce crime ou ce
.délit
Les circonstances personnelles d’où résultent aggravation, atténuation ou exemption de peine n’ont
.d’effet qu’à l’égard du seul participant auquel elles se rapportent
Les circonstances objectives, inhérentes à l’infraction, qui aggravent ou diminuent la peine de ceux
qui ont participé à cette infraction, ont effet à leur charge ou en leur faveur, selon qu’ils en ont eu ou non
.connaissance
.La complicité n’est jamais punissable en matière contraventionnelle
Art. 45. – Celui qui a déterminé une personne, non punissable en raison d’une condition ou d’une
.qualité personnelle, à commettre une infraction, est passible des peines réprimant l’infraction
Art. 46. – Lorsque l’infraction projetée n’aura pas été commise par le seul fait de l’abstention
volontaire de celui qui devait la commettre, l’instigateur encourra néanmoins les peines prévues pour
.cette infraction