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(la réduction proportionnelle des réserves successorales (aoul) L’accroissement par restitution (radd) et la répartition des réserves aux héritiers cognats (daou el arham

La réduction proportionnelle des réserves Successorales
Art. 166. – La réduction proportionnelle des réserves successorales consiste en l’accroissement d’une
.ou plusieurs unités du dénominateur des fractions équivalant aux parts des héritiers réservataires
Si le partage dégage un reliquat de succession, celui-ci est partagé entre les héritiers réservataires au
.prorata de leurs parts successorales
L’accroissement par restitution
aux héritiers réservataires
Art. 167. – Si le partage entre les héritiers réservataires dégage un reliquat de succession et à défaut
d’héritier universel (aceb), celui-ci est partagé entre les héritiers réservataires au prorata de leurs parts
.successorales à l’exclusion des conjoints
Ce reliquat revient au conjoint survivant à défaut d’héritier universel (aceb) ou d’héritier réservataire
(ou d’un cognat (dhou el arham
La répartition des réserves aux héritiers cognats
Art. 168. – Les cognats de première catégorie viennent à la succession dans l’ordre suivant ; les
.enfants des filles du de cujus et les enfants des filles du fils à quel que degré qu’ils soient
,L’héritier qui se situe au degré le plus proche du de cujus l’emporte sur les autres. A degré égal
l’enfant de l’héritier réservataire l’emporte sur les enfants cognats. A degré égal, à défaut d’enfant d’héritier
réservataire et lorsqu’ils descendent tous d’un héritier réservataire, il est procédé au partage de la
.succession entre les cognats à parts égales

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