La Nationalité 

Nationalité

 Vous pouvez désormais

demander et recevoir votre certificat de nationalité algérienne à partir d’Internet

• Comment acquérir le certificat de nationalité algérienne d’origine et les procédures de son

• acquisition pour les étrangers

  Le certificat de nationalité algérienne est le document unique en vertu duquel une personne justifie

sa nationalité algérienne

  Le certificat de nationalité algérienne peut être obtenu auprès de tout tribunal, juridiction

légalement habilitée à délivrer ce document

                 Documents nécessaires pour l’obtention du certificat de nationalité algérienne

                 1- Nationalité algérienne d’origine. Elle comprend 3 cas

 A- La nationalité d’origine : par filiation, selon l’article 6 du code de la nationalité algérienne

• Père algérien. Elle comprend 3 cas

  Premier cas : enfant né d’un père de nationalité algérienne d’origine

    Extrait de naissance original de l’intéressé

    Extrait de naissance original du père

   Extrait de naissance original du grand-père

 Deuxième cas : enfant né après l’acquisition de la nationalité algérienne par le père

    Extrait de naissance original de l’intéressé

    Copie du décret d’acquisition de la nationalité algérienne par le père

  Troisième cas : Enfant dont le père a acquis la nationalité algérienne en vertu d’un jugement

    Extrait de naissance original de l’intéressé

    Extrait de naissance original du père

    Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne d’origine du père

• Mère algérienne. Elle comprend 3 cas

  Premier cas : enfant né d’une mère de nationalité algérienne d’origine

    Extrait de naissance original de l’intéressé

    Certificat de nationalité algérienne de la mère

 Deuxième cas : Enfant né après l’acquisition de la nationalité algérienne par la mère

    Extrait de naissance original de l’intéressé

   Copie du décret de l’acquisition de la nationalité algérienne par la mère

  Troisième cas : Enfant dont la mère a obtenu la nationalité algérienne en vertu d’un jugement

    Extrait de naissance original de l’intéressé

    Extrait de naissance original de la mère

    Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne de la mère

 B- Nationalité d’origine : Par naissance en Algérie, selon l’article 7 du code de la nationalité algérienne ; elle comprend 2 cas

  Premier cas : Enfant né en Algérie de parents inconnus

    Extrait de naissance original de l’intéressé

  Deuxième cas : Enfant né en Algérie d’une mère identifiée par le seul nom

    Extrait de naissance original de l’intéressé

    Un certificat délivré par les autorités compétentes de l’enfance en détresse

 C- Nationalité d’origine justifiée par un jugement

  Documents nécessaires pour extraire le certificat de nationalité algérienne acquise par jugement

   › Extrait de naissance original de l’intéressé

   › Copie exécutive du jugement justifiant sa nationalité algérienne

• en l’absence de l’extrait de naissance du père ou du grand-père en raison de leur non inscription

• aux registres de l’état civil, il est admis de fournir un certificat de décès à la condition que la date

• et le lieu de naissance soient indiqués.

• en cas d’absence de l’extrait de naissance ou certificat de décès du grand-père, pour non

• inscription au registre de l’état civil, il est possible de fournir « un lafif » du grand-père à la

• condition que les deux témoins jouissent d’une crédibilité notoirement reconnue.

• A défaut de ces documents, la personne qui allègue de la nationalité algérienne d’origine, doit

• engager une action judiciaire pour confirmer sa nationalité algérienne par un jugement fondé

• notamment sur la possession d’état

               Nationalité algérienne acquise

  Les documents à fournir pour extraire un certificat de nationalité algérienne acquise

   › Extrait de naissance original de l’intéressé

   › Copie du décret de l’acquisition de la nationalité algérienne par l’intéressé

• Acquisition de la nationalité algérienne

  Tout étranger ayant atteint la majorité légale (19 ans) et justifié sa résidence et son intégration à la

société algérienne peut adresser une demande à monsieur le ministre de la Justice , garde des Sceaux

pour l’acquisition de la nationalité algérienne, soit par le mariage (Art. 9 bis) soit par naturalisation

(Art. 10) du code de la nationalité algérienne

  Constitution du dossier de l’acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (Art. 9 bis)

   › Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux

qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l’étranger doivent présenter une copie

intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe

   › Acte de mariage à condition que le mariage soit établi depuis 3 années au moins

    Copie du casier judiciaire n° 3

   › Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 2 années au moins au jour de

la demande

    Trois (03) photos d’identité

   › Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant

ses moyens d’existence

    Extrait de rôle

  Constitution du dossier de l’acquisition de la nationalité algérienne par naturalisation art. 10

   Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux

qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l’étranger doivent présenter une copie

intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe

    Copie du casier judiciaire n° 3

    Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 7 années au moins au jour de

la demande

  Deux certificats médicaux justifiant la bonne santé physique et mentale

   Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses

moyens d’existence

    Copie d’acte de mariage

    Trois (03) photos d’identité

    Extrait de rôle