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Les catégories d’héritiers

: Art. 139. – Les catégories d’héritiers sont
( les héritiers réservataires (héritiers fard –
( les héritiers universels (aceb –
( les héritiers par parenté utérine ou cognats (daoui el arham –
Art. 140. – Les héritiers réservataires (fard) sont ceux dont la part successorale est légalement
.déterminée
Art. 141. – Les héritiers réservataires du sexe masculin sont : le père, l’ascendant paternel quel que
.soit son degré, le mari, le frère utérin et le frère germain, selon la thèse omarienne
Art. 142. – Les héritières réservataires sont : la fille, la descendante du fils quel que soit son degré, la
mère, l’épouse, l’ascendante paternelle et maternelle quel que soit leur degré, la soeur germaine, la soeur
.consanguine et la soeur utérine
.Art. 143. – Les parts de succession légalement déterminées sont au nombre de six : la moitié, le quart
.le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième
Les héritiers réservataires
ayant droit à la moitié
Art. 144. – Les héritiers réservataires ayant droit à la moitié de la succession sont au nombre de cinq
le mari à condition que son épouse défunte soit sans descendance-
la fille à condition qu’elle soit l’unique descendante du de cujus à l’exclusion de tous autres –
; descendants des deux sexes
la descendante du fils à condition qu’elle soit l’unique héritière à l’exclusion de tous autres –
descendants directs des deux sexes et d’un descendant du fils du même degré qu’elle
la soeur germaine à condition qu’elle soit unique à défaut de frère germain, de père, de descendants –
directs ou de descendants du fils quelqu’en soit le sexe et de grand-père qui la rendrait aceb (héritière
,(universelle
la soeur consanguine à condition qu’elle soit unique, à défaut de frères ou de soeurs consanguins –
.et de tous héritiers cités relativement à la soeur germaine
Les héritiers réservataires
ayant droit au quart
Art. 145. – Les héritiers réservataires ayant droit au quart de la succession sont au nombre de deux
le mari dont l’épouse laisse une descendance –
l’épouse ou les épouses dont le mari ne laisse pas de descendance –
Les héritiers réservataires
ayant droit au huitième
Art. 146. – Le huitième de la succession revient à l’épouse ou aux épouses dont le mari laisse une
.descendance
Les héritiers réservataires
ayant droit aux deux tiers
Art. 147. – Les héritiers réservataires ayant droit aux deux tiers de la succession sont au nombre de
: quatre
les filles lorsqu’elles sont deux ou plus à défaut de fils du de cujus –
les descendantes du fils du de cujus lorsqu’elles sont deux ou plus à défaut de descendance directe –
; des deux sexes du de cujus ou de descendants du fils au même degré

 les soeurs germaines lorsqu’elles sont deux ou plus, à défaut de frère germain, de père ou de –
; descendance directe des deux sexes du de cujus
les soeurs consanguines lorsqu’elles sont deux ou plus, à défaut de frères consanguins ou –
.d’héritiers cités relativement aux deux soeurs germaines
Les héritiers réservataires ayant droit au tiers
: Art. 148. – Les héritiers réservataires ayant droit au tiers de la succession sont au nombre de trois
la mère à défaut de descendance des deux sexes du de cujus, ayant vocation héréditaire, ou des
; frères germains, consanguins et utérins même exclus
les frères ou soeurs utérins à défaut du père du de cujus et de son grand-père paternel, de –
; descendance directe de celui-ci et de descendance du fils des deux sexes
le grand-père en concurrence avec des frères et soeurs germains ou consanguins du de cujus à –
.condition que le tiers soit la réserve la plus favorable pour lui
Les héritiers réservataires ayant droit au sixième
: Art. 149. – Les héritiers réservataires ayant droit au sixième de la succession sont au nombre de sept
le père lorsque le de cujus laisse une descendance directe ou par son fils, quelle soit de sexe –
.masculin ou féminin
la mère lorsque le de cujus laisse une descendance à vocation héréditaire ou plusieurs frères et –
; soeurs ayant vocation héréditaires ou non
l’ascendant paternel à défaut de père lorsque le de cujus laisse une descendance directe ou par le fils –
l’ascendante paternelle ou maternelle si elle est seule. En cas de concurrence entre les deux –
ascendantes au même degré du de cujus et lorsque l’ascendante maternelle est au degré le plus éloigné
celles-ci se partagent le sixième à parts égales. Si l’ascendante maternelle est au degré le plus rapproché
; du de cujus, elle bénéficie du sixième à l’exclusion de l’autre
la ou les filles du fils en concurrence avec une fille directe du de cujus à défaut d’un héritier de –
; sexe masculin au même degré qu’elles
la ou les soeurs consanguines en concurrence avec une soeur germaine du de cujus, à défaut de –
; frère consanguin, de père et de descendance des deux sexes du de cujus
le frère utérin ou la soeur utérine à défaut d’ascendance et de descendance du de cujus ayant –
.vocation héréditaire

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